Actualités
Sélection d’arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, ou de l’actualité juridique en droit du travail
L’accident de trajet est souvent considéré comme étant identique à l’accident du travail. Ce n’est pourtant pas le cas, comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars...
Lorsque l’état de santé du salarié ne lui permet plus d’occuper son poste (en raison de troubles physiques ou psychiques), le médecin du travail peut rendre un avis d’inaptitude (L. 4624-4...
Dans un arrêt du 21 janvier 2026 (Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-14.496 B) la Cour de cassation vient préciser la portée d’une transaction qui a été conclue lors de la relation de travail...
Dans un arrêt du 11 février 2026 (Cass. soc., 11 février 2026, n°24-18.886 B), la chambre de sociale apporte des précisions sur la définition de la notion de groupe. Un arrêt intéressant pour les...