18 mars 2026

Accident de trajet et arrêt maladie : pas de prise en compte pour l’indemnité de licenciement

Arrêt de travail, Licenciement /

L’accident de trajet est souvent considéré comme étant identique à l’accident du travail. Ce n’est pourtant pas le cas, comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2026. Définitions L’accident du travail est l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. C’est donc une lésion survenue à cause […]

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Le médecin du travail peut prononcer une inaptitude après avoir convoqué lui même le salarié

Inaptitude, Jurisprudence, Licenciement /

Lorsque l’état de santé du salarié ne lui permet plus d’occuper son poste (en raison de troubles physiques ou psychiques), le médecin du travail peut rendre un avis d’inaptitude (L. 4624-4 C. trav.). Moment de l’inaptitude L’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail a fréquemment lieu pendant l’arrêt maladie, lorsque le salarié demande à

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