Honoraires
Aide juridictionnelle et protection juridique
L’aide juridictionnelle consiste en une prise en charge totale ou partielle des frais d’avocats par l’État, sous conditions de revenus. Le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Une prise en charge partielle des honoraires par une assurance de protection juridique est également possible.
Honoraires de base
Les honoraires de base sont librement fixés entre les parties, notamment en fonction du temps consacré à l’affaire, de la nature et de la difficulté de celle-ci.
Un forfait est le plus souvent fixé pour l’intégralité d’une procédure, afin d’assurer la prévisibilité du coût.
Des honoraires au temps passé peuvent également être stipulés. Un tarif à l’heure est alors appliqué.
Honoraires de résultat
Les honoraires de résultat sont des honoraires complémentaires, qui peuvent être stipulés en cas de succès d’une procédure.
Ils prennent généralement la forme d’un pourcentage des sommes nettes obtenues au terme d’une procédure judiciaire.
Comment sont déterminés les honoraires ?
La rémunération de l’avocat est déterminée en fonction des éléments suivants, conformément au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet,
- la notoriété, les titres, l’ancienneté l’expérience et la spécialisation de l’avocat,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail,
- la situation de fortune du client
Barème indicatif
Le cabinet propose des forfaits, afin de garantir un coût prévisible. Ces barèmes sont indicatifs, et peuvent varier en fonction des critères ci-dessus, ou en cas de diligences complémentaires. Un forfait horaire pourra être stipulé, le taux horaire du cabinet étant de 150 € TTC par heure.
Un honoraire de résultat pourra également être stipulé en fonction du dossier.
Consultation, RDV, résolution amiable
- Premier RDV (cabinet ou visio), environ 30mn : 50 € TTC
- Consultation détaillée : entre 200 € et 400 € TTC selon dossier
- Rédaction d’un courrier de mise en demeure : entre 100 € et 200 € TTC
- Accompagnement pour une transaction / rupture conventionnelle : 450 € à 700 € TTC
Procédures devant le conseil de prud'hommes
- Phase précontentieuse (de l’ouverture du dossier à la saisine du conseil) : 800 € à 1.000 € TTC
- Phase contentieuse (de l’audience en bureau de conciliation à l’audience en bureau de jugement) : 1.000 € à 1.500 € TTC
- Procédure complète au fond (procédure classique) : de 1.800 € à 2.500 € TTC
- Complément en cas de départage : + 400€ TTC
- Procédure en référé : de 800 € à 1.000 € TTC
- Complément en cas de départage : + 200 € TTC
- Autres procédures : sur devis
Procédures devant le tribunal judiciaire
- Procédure écrite avec représentation obligatoire : de 1.800 € à 2.500 € TTC
- Procédure orale, pôle social, juge des contentieux de la protection : de 1.200 € à 2.000 € TTC
- Procédure en référé : de 800 € à 1.200 € TTC
- Procédures pénales (plainte, audience correctionnelle…) : sur devis
- Autres procédures : sur devis
Procédures devant le tribunal administratif
- Recours contentieux ou hiérarchique : de 800 € à 1.200 € TTC
- Recours contentieux : 1.500 € à 2.000 € TTC
Procédure devant la cour d'appel
- Procédure d’appel ordinaire : de 1.800 € à 3.000 € TTC
- Procédure d’appel à bref délai (référé) : de 1.200 à 1.800 € TTC
Accompagnement CSE / syndicats
- Sur devis