L’accident de trajet est souvent considéré comme étant identique à l’accident du travail. Ce n’est pourtant pas le cas, comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2026.
Définitions
L’accident du travail est l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. C’est donc une lésion survenue à cause du travail, le plus souvent sur le temps et le lieu de travail mais pas nécessairement.
L’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale précise qu’est également considéré comme accident du travail l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre son domicile et son lieu de travail.
On pourrait donc penser que l’accident du travail et l’accident de trajet sont équivalents. S’ils produisent les mêmes effets dans la plupart des cas, certaines situations amènent à les distinguer, comme c’est le cas pour déterminer l’ancienneté à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement
Suspension et ancienneté
Le salarié placé en arrêt de travail pour cause de maladie n’acquiert plus d’ancienneté au sens de l’indemnité légale de licenciement – des textes conventionnels peuvent être plus favorables.
Il existe deux exceptions, prévues par l’article L. 1226-7 du Code du travail : l' »accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle« . Le texte est très clair : la durée des périodes de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise, uniquement dans ces deux cas de figures.
Ce n’était toutefois pas ce qui avait retenu par une cour d’appel, qui avait comptabilisé une période d’un peu plus d’un mois ou un salarié était en arrêt de travail provoqué par un accident de trajet. Si l’on peut comprendre le raisonnement, du fait de l’assimilation de l’accident de trajet à l’accident du travail, force est de constater que le texte ne prête pas à l’interprétation.
Lien vers l’arrêt intégral
https://www.courdecassation.fr/decision/69b10ea2cdc6046d473d461